État civil

Cartes d'identité et passeports

Depuis 2017, Saint-Sauveur-en-Puisaye ne peut plus délivrer de cartes d'identité et de passeports.

 

Vous devez vous rendre dans une Mairie possédant un dispositif de recueil ou en préfecture. Les Mairies les plus proches disposant du matériel sont Toucy et Bléneau.

Demandes d'actes d'état civil

Acte de naissance

 

Duplicata du livret de famille

 

La demande doit être faite par le ou les titulaires du livret de famille à la mairie du lieu de célébration du mariage ou du domicile.

 

Il faut fournir :

- le formulaire de demande de duplicata

- la pièce d'identité du demandeur

- un justificatif de domicile

 

Acte de reconnaissance

 

Cet acte peut être fait avant la naissance, lors de la déclaration de naissance et après la naissance.

 

L'acte de reconnaissance, avant la naissance, est simple : il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil auprès de n'importe quelle Mairie.

L’acte de reconnaissance est établi immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné, ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe.

 

Au moment de la naissance, le père doit procéder à cette reconnaissance lorsqu'il n'est pas marié avec la mère, qui voit sa filiation automatiquement établie dès lors qu'elle figure dans l'acte de naissance. Elle est contenue dans l'acte de naissance de l'enfant ; un livre de famille est délivré à cette occasion.

 

Après la naissance, il suffit de se présenter avec une pièce d’identité dans n'importe quelle Mairie. Il est conseillé, si on le possède, de se munir de l’acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille. La mairie du lieu de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que dans le livret de famille.

 

Autres documents délivrés en Mairie

 

- Attestation d'accueil- Certificat de cession de véhicule

- Certificat d’immatriculation
- Formulaire de duplicata de Permis de conduire
- Formulaire de visite médicale pour Permis poids-lourds
- Parrainage civil
- Titre de séjour